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Actualités
Le 10 octobre 2014
Le Nobel de la paix en 2014 est attribué à la jeune Pakistanaise Malala Yousafzai et à l'Indien Kailash Satyarthi.
2014 voit la reconnaissance de deux prix Nobel de la paix : la jeune Pakistanaise Malala Yousafzai et l’Indien Kailash Satyarthi.
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Le 23 septembre 2014
Condamnation de la France pour le fichier STIC
la conservation s’analyse en une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée et ne peut passer pour nécessaire dans une société démocratique.
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Le 23 septembre 2014
La Cour de cassation valide l'adoption de l'enfant du conjoint né d'une PMA à l'étranger
Le critère de la conception de l'enfant n'est pas un critère légal pouvant fonder une décision de refus d'adoption de l'enfant du conjoint dans un couple hétéro comme homosexuel.
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Le 17 septembre 2014
Les droits du patient sous contrainte à l'information : une belle avancée
Les droits du patient à l'information sur ses droits ne restent pas lettre morte dans la jurisprudence lyonnaise, sous la vigilence des avocats.
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