Actualités Pénal, Général du cabinet d'avocat de Maître Gardet, avocat à Lyon 6

Le 17 août 2026

Pénal, Droits de la Défense , Famille,Patrimoine , Pénal, Général , Procédure , Droit des enfants , aide sociale a l'enfance , juge des enfants , OPP - ORDONNANCE DE PLACEMENT PROVISOIRE , autorité parentale

Mineurs victimes de la Traite des êtres humains: rapport de la Défenseur des droits

Rapport de la Défenseure des droits (20 juillet 2026) : absence de dispositif national pour repérer les mineurs victimes de traite, trop souvent poursuivis plutôt que protégés. Recommandations concrètes pour juges des enfants et avocats.

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Le 14 août 2026

Famille,Patrimoine , Pénal, Général , Procédure , Responsabilité , Droit des enfants , autorité parentale , internet , réseaux sociaux

réseaux sociaux et protection des mineurs : un législateur hors de contrôle ?

Une loi anti réseaux sociaux pour mineurs, rédigée en un article et censurée en un mois : périmètre délirant, parents oubliés, tous les Français à ficher pour surveiller les ados. Un cas d'école du mal légiférer. Bravo l'artiste.

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Le 14 août 2026

Pénal, Droits de la Défense , Famille,Patrimoine , Pénal, Général , Procédure , Responsabilité , Droit des enfants

Retrait de l'autorité parentale du parent condamné pour harcèlement sur conjoint

La Cour de cassation confirme que le retrait de l'exercice de l'autorité parentale d'un parent condamné pour harcèlement conjugal ne nécessite pas l'accord de l'autre parent : seul compte l'intérêt de l'enfant, et la mesure reste toujours révisable.

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Le 05 août 2026

Pénal, Droits de la Défense , Pénal, Général , Procédure , Responsabilité , SECRET PROFESSIONNEL , PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Secret professionnel a-t-il encore une chance de survivre dans notre société ?

Le CNB mendie encore des garanties élémentaires sur les écoutes et les perquisitions. Pendant ce temps, le contenu des dossiers finit sur les plateaux. Le secret professionnel ne se défend pas en interview, il se pratique en silence.

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