Le divorce par consentement mutuel n'a toujours pas trouvé son rythme de croisière malgré les nombreux bienfaits dont il est porteur. Le conflit au coeur du divorce apparait comme un frein à son utilisation alors qu'il pourrait être la solution.
Selon le ministère de la Justice, le divorce contentieux reste majoritaire en France, avec une durée moyenne de 24 à 33 mois. L'appel et la liquidation du régime matrimonial ajoutent des délais supplémentaires pas toujours envisagés. Faisons le point.
Deux visites de contrôle en cinq ans, des signalements de l'école jamais transmis au juge : la carence type d'un service ASE, et comment la prouver devant le juge. Méthode en 4 étapes — bon tribunal, faute caractérisée, prescription — illustrée par un cas
Une femme placée enfant, victime d'abus au sein de sa famille d'accueil, n'a jamais pu être indemnisée les juges administratifs ont mal calculé le point de départ du délai de prescription. Un piège procédural à connaître.