Certifications et textes de références, Guillaume Gardet médiateur Lyon
Guillaume GARDET, médiateur libéral et indépendant à LYON 6 est initialement avocat inscrit au Barreau de LYON et tire de sa pratique professionnelle et de ses rapports avec ses clients son expérience dans la recherche de solutions pour mettre fins aux conflits existants.
Guillaume GARDET, médiateur libéral et indépendant à LYON 6 est certifié médiateur libéral par le plus ancien organisme de formation français à la médiation :
L'institut ARMEDIS se prévaut notamment d'agréments de formation continue, homologuée par le Conseil National des Barreaux :
Ainsi que le conseil supérieur du Notariat :
Les Textes :
- Bulletin d'information de la Cour de Cassation
- Institut Armédis
- Médiation judiciaire : Articles 131-1 et suivants du Code de procédure civile
Médiation conventionnelle
- Articles 1530 et 1531 du Code de procédure civile, articles 1532 et suivants du Code de procédure civile
- Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends DIRECTIVE 2013/11/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 mai 2013 Relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE
Consultez également :
