Selon le ministère de la Justice, le divorce contentieux reste majoritaire en France, avec une durée moyenne de 24 à 33 mois. L'appel et la liquidation du régime matrimonial ajoutent des délais supplémentaires pas toujours envisagés. Faisons le point.
Deux visites de contrôle en cinq ans, des signalements de l'école jamais transmis au juge : la carence type d'un service ASE, et comment la prouver devant le juge. Méthode en 4 étapes — bon tribunal, faute caractérisée, prescription — illustrée par un cas
Une femme placée enfant, victime d'abus au sein de sa famille d'accueil, n'a jamais pu être indemnisée les juges administratifs ont mal calculé le point de départ du délai de prescription. Un piège procédural à connaître.
Le point sur vos droits — Guillaume Gardet, avocat
Pension alimentaire impayée : un délit, et des recours qui ne dépendent plus de vous seul(e)
Une pension alimentaire non versée n'est pas un ...