CABINET
GUILLAUME GARDET
Avocat médiateur - Docteur en droit

Le Cabinet Guillaume GARDET est un cabinet d'avocat de tradition généraliste implanté à Lyon dans le Rhône, en Région Rhône-Alpes.

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CABINET GUILLAUME GARDET
Cabinet d'avocat à Lyon 6
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Responsabilité

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Des baskets de marque neuves dans la chambre d'un adolescent : cadeau, revente ou recel ? Détenir, cacher ou revendre des objets volés peut aussi exposer les parents. Ce qu'il ne faut pas faire, et la marche à suivre avant toute démarche.
Avant 16 ans, le recteur doit inscrire sans délai l'élève exclu dans un autre établissement, voire une classe relais. Après 16 ans, ce n'est plus prévu : la famille doit trouver elle-même une solution, avec l'appui de la mission locale.
Une loi anti réseaux sociaux pour mineurs, rédigée en un article et censurée en un mois : périmètre délirant, parents oubliés, tous les Français à ficher pour surveiller les ados. Un cas d'école du mal légiférer. Bravo l'artiste.
Face à la décision du 14 août 2026, mieux vaut miser sur le contrôle de conventionnalité, immédiat et plaidable devant chaque tribunal, sans filtre ni délai, plutôt que sur une QPC verrouillée par la chose jugée, à réserver pour plus tard.
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