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aide sociale a l'enfance

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service public départemental et métropolitain chargé de protéger les mineurs en danger, de soutenir les familles en difficulté et de prendre en charge les jeunes placés. Souvent source de conflit avec les parents dont les enfants sont placés.

Le 17 août 2026

Pénal, Droits de la Défense , Famille,Patrimoine , Procédure , Droit des enfants , aide sociale a l'enfance , juge des enfants , OPP - ORDONNANCE DE PLACEMENT PROVISOIRE , autorité parentale

Projet de loi protection des enfants : ce que prévoit le texte transmis au Sénat

Projet de loi relatif à la protection des enfants, adopté à l'Assemblée le 21 juillet Trois points à surveiller, contrôle des antécédents des avocats d'enfants, ordonnance de sûreté confiée au JAF, fin du placement en hôtel.

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Le 17 août 2026

Pénal, Droits de la Défense , Famille,Patrimoine , Pénal, Général , Procédure , Droit des enfants , aide sociale a l'enfance , juge des enfants , OPP - ORDONNANCE DE PLACEMENT PROVISOIRE , autorité parentale

Mineurs victimes de la Traite des êtres humains: rapport de la Défenseur des droits

Rapport de la Défenseure des droits (20 juillet 2026) : absence de dispositif national pour repérer les mineurs victimes de traite, trop souvent poursuivis plutôt que protégés. Recommandations concrètes pour juges des enfants et avocats.

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Le 11 août 2026

Famille,Patrimoine , Procédure , Droit des enfants , aide sociale a l'enfance , juge des enfants , OPP - ORDONNANCE DE PLACEMENT PROVISOIRE , autorité parentale

Des bons réflexes à avoir après une OPP : comment faire pour surmonter l'épreuve ?

Votre enfant vient d'être placé en urgence. Vous avez 8 jours avant la saisine du juge, 15 jours avant l'audience. Ne le reprenez jamais vous-même, même si c'est injuste : c'est un délit. Appelez un avocat aujourd'hui, pas demain.

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Le 09 août 2026

Procédure , Responsabilité , Droit des enfants , aide sociale a l'enfance , juge des enfants

Quand l'ASE engage sa responsabilité en raison de ses carences : que faire ?

Deux visites de contrôle en cinq ans, des signalements de l'école jamais transmis au juge : la carence type d'un service ASE, et comment la prouver devant le juge. Méthode en 4 étapes — bon tribunal, faute caractérisée, prescription — illustrée par un cas

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