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Droit des enfants

Le 13 juillet 2017 Un rapport du Conseil national des Barreaux propose d'améliorer la visibilité des avocats d'enfants

L’assemblée générale du Conseil National des Barreaux (CNB) en date du 7 juillet 2017 a donné lieu à la présentation d'un rapport sur les avocats d’enfants au nom du groupe de travail « ...

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Le 13 mars 2015 Le Droit des enfants à l'école : discipline et place de l'avocat

La question disciplinaire implique un processus dans lequel l'avocat a un rôle à tenir dans l'intérêt de l'enfant.

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Le 03 février 2017 l’article 6 de la CSDH n’est pas applicable à l’organe disciplinaire d’un établissement d’enseignement privé

Le respect des principes généraux du droit disciplinaire n'impose pas la présence obligatoire de l'avocat pour assister les élèves qui sont renvoyés devant le conseil de discipline.

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