Actualités Soins sans consentement du cabinet d'avocat de Maître Gardet, avocat à Lyon 6

Hier

Soins sans consentement , Famille,Patrimoine , Procédure , SECRET PROFESSIONNEL , PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Vos données de santé à l'épreuve de l'IA et sans qu'on vous demande votre avis ?

Non seulement vous n'avez pas le choix pour accéder au système de soin, vous devez passer par Doctolib mais en plus ce prestataire a carte blanche pour faire ce qu'il de vos données de santé. Ne serait-il pas temps de réagir ?

Voir cette actualité

Le 27 novembre 2024

Pénal, Droits de la Défense , Soins sans consentement , Famille,Patrimoine , Procédure , Responsabilité , MEDIATEUR - MEDIATION , SECRET PROFESSIONNEL

Le secret professionnel : la garantie la plus essentielle pour les clients

Le secret professionnel est la pierre angulaire de la profession d'avocat qui garantit la confidentialité des échanges et la protection des droits des clients. Il est le fondement de la relation de confiance avec son client.

Voir cette actualité

Le 17 septembre 2014

Soins sans consentement

Les droits du patient sous contrainte à l'information : une belle avancée

Les droits du patient à l'information sur ses droits ne restent pas lettre morte dans la jurisprudence lyonnaise, sous la vigilence des avocats.

Voir cette actualité

Le 03 juillet 2014

Soins sans consentement

Sanction de l’hospitalisation complète qui ne justifie pas des raisons pour lesquelles celle-ci serait nécessaire

Le refus exprimé par le patient de poursuivre des soins en hospitalisation complète ne vaut pas un refus de consentement aux soins et ne saurait justifier une mesure d’hospitalisation sous contrainte.

Voir cette actualité