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Actualités

Le 18 janvier 2013 NOUVELLE ATTEINTE TURQUE AUX DROITS DE LA DÉFENSE

Un communiqué du CNB sur de nouvelles atteintes commises en Turquie contre des avocats.

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Le 15 janvier 2013 Ils en parlent dans la presse
Ils en parlent dans la presse

La condamnation d'une Université lyonnaise à fait écho dans la presse locale.

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Le 15 janvier 2013 Décision d'admission à la demande d'un tiers

La demande d'admission du tiers doit obligatoirement comporter la qualité du tiers justifiant de l'existence de la relation avec la personne.

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Le 08 janvier 2013 L'arrêté d'abrogation du "Brassard fluo" enfin publié

L'arrêté sur les dispositifs rétroréfléchissants prévus à compter du 1er janvier 2013 a été purement et simplement abrogé.

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