Actualités du cabinet d'avocat de Maître Gardet, avocat à Lyon 6

Le 25 juillet 2026

Pénal, Droits de la Défense , Actualités du Cabinet Guillaume GARDET , Affaires lyonnaises

24 heures d'un avocat de permanence : voyage au bout de la nuit

Une nuit de garde à vue vécue de l'intérieur : coups de fil, couloirs, café infect, silences tactiques et couperet du matin — la vie d'un avocat de permanence, façon Céline.

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Le 24 juillet 2026

Pénal, Droits de la Défense

Loi Darmanin : feu vert du Conseil constitutionnel, avec deux censures

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Darmanin (nullités à 3 mois, détention provisoire durcie, récidive jugée en CCD), mais censure les tests ADN récréatifs et le psychiatre de police judiciaire.

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Le 24 juillet 2026

Droit des enfants

Placement externalisé des enfants confiés à l'ASE : où en est-on vraiment ?

Un enfant confié à l'ASE doit être hébergé en établissement autorisé, sauf urgence (2 mois max). Ce régime dérogatoire est fragilisé (censure partielle du Conseil d'État en 2025) et une proposition de loi vise sa suppression totale.

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Le 24 juillet 2026

Droit des enfants

Enfant suivi en assistance éducative et droit à un avocat sans condition

La loi n° 2026-630 du 13 juillet 2026, article 1er modifiant l'article 375-1 du Code civil met fin à la règle injuste qui conditionne la possibilité pour un enfant mineur d'être assisté d'un avocat à la seule condition d'être doué du discernement.

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