Le point sur vos droits — Guillaume Gardet, avocat
Le jugement prévoit un week-end sur deux. Votre adolescent dit non. Il ne veut plus y aller. Que faire ? La situation est délicate pour tous. Les deux parents, et d'abord l'adolescent, ont besoin d'une sortie.
Le refus de l'adolescent n'efface pas la décision du juge. Celle-ci reste en vigueur tant qu'elle n'a pas été modifiée.
Le Code pénal punit le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer (article 227-5, un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende). Le mot indûment compte. Chaque situation s'apprécie au cas par cas. Mais s'abriter derrière le refus de l'enfant sans rien entreprendre expose à des difficultés.
Le juge prend en considération les sentiments exprimés par l'enfant mineur (article 373-2-11, 2°, du Code civil).
Le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge dans toute procédure le concernant. Cette audition est de droit lorsqu'il en fait la demande. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Il n'a pas la qualité de partie à la procédure (article 388-1 du Code civil).
Dans un arrêt du 20 mai 2026, la Cour de cassation a rappelé que le juge doit entendre les enfants ou motiver son refus lorsque cette audition est demandée. L'affaire concernait une ordonnance de protection. Elle montre l'importance que la Cour accorde à ces règles (Cass. 1re civ., 20 mai 2026, n° 24-15.753).
Les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par le juge, à la demande d'un parent ou du ministère public (article 373-2-13 du Code civil). Le calendrier peut donc être adapté à l'âge de l'enfant et à ce qu'il exprime.
Le juge peut proposer aux parents une médiation familiale, ou leur enjoindre de rencontrer un médiateur. Il ne le fait pas si des violences sont alléguées par un parent sur l'autre ou sur l'enfant, ni en cas d'emprise manifeste de l'un des parents sur l'autre (article 373-2-10 du Code civil). Les parents peuvent aussi y aller d'eux-mêmes, sans attendre le juge.
Si l'adolescent évoque des violences, de la peur ou un danger, la médiation n'est pas la bonne voie. Il faut alors en parler sans attendre à un avocat, qui pourra saisir le juge.
Votre adolescent refuse de voir l'un de ses parents ? Un rendez-vous au cabinet permet d'étudier la meilleure voie, médiation ou saisine du juge.