La Cour de cassation confirme que le retrait de l'exercice de l'autorité parentale d'un parent condamné pour harcèlement conjugal ne nécessite pas l'accord de l'autre parent : seul compte l'intérêt de l'enfant, et la mesure reste toujours révisable.
Votre enfant vient d'être placé en urgence. Vous avez 8 jours avant la saisine du juge, 15 jours avant l'audience. Ne le reprenez jamais vous-même, même si c'est injuste : c'est un délit. Appelez un avocat aujourd'hui, pas demain.
Le divorce par consentement mutuel n'a toujours pas trouvé son rythme de croisière malgré les nombreux bienfaits dont il est porteur. Le conflit au coeur du divorce apparait comme un frein à son utilisation alors qu'il pourrait être la solution.
Selon le ministère de la Justice, le divorce contentieux reste majoritaire en France, avec une durée moyenne de 24 à 33 mois. L'appel et la liquidation du régime matrimonial ajoutent des délais supplémentaires pas toujours envisagés. Faisons le point.