Actualités Droit des enfants du cabinet d'avocat de Maître Gardet, avocat à Lyon 6

Le 13 juillet 2017

Famille,Patrimoine , Affaires lyonnaises , Droit des enfants

Un rapport du Conseil national des Barreaux propose d'améliorer la visibilité des avocats d'enfants

L’assemblée générale du Conseil National des Barreaux (CNB) en date du 7 juillet 2017 a donné lieu à la présentation d'un rapport sur les avocats d’enfants au nom du groupe de travail « ...

Voir cette actualité

Le 03 février 2017

Famille,Patrimoine , Droit des enfants

l’article 6 de la CSDH n’est pas applicable à l’organe disciplinaire d’un établissement d’enseignement privé

Le respect des principes généraux du droit disciplinaire n'impose pas la présence obligatoire de l'avocat pour assister les élèves qui sont renvoyés devant le conseil de discipline.

Voir cette actualité

Le 13 mars 2015

Actualités du Cabinet Guillaume GARDET , Droit des enfants

Le Droit des enfants à l'école : discipline et place de l'avocat

La question disciplinaire implique un processus dans lequel l'avocat a un rôle à tenir dans l'intérêt de l'enfant.

Voir cette actualité