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GUILLAUME GARDET
Avocat médiateur - Docteur en droit

Le Cabinet Guillaume GARDET est un cabinet d'avocat de tradition généraliste implanté à Lyon dans le Rhône, en Région Rhône-Alpes.

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Cabinet d'avocat à Lyon 6
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Pénal, Général

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Le 30 novembre 2012
Pénal, Général
Homicide par arme à feu, indemnisation préjudice moral, réparation intégrale
L'indemnisation du préjudice se fait uniquement par l'évaluation du dommage en fonction des seules circonstances de la cause.
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Le 15 novembre 2012
Pénal, Général
nouvelle circulaire en date du 30 octobre 2012 sur la prise en charge sanitaire des détenus
Le traitement des questions relatives à la prise en charge sanitaire des détenus fait l'objet d'une nouvelle circulaire.
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Le 05 novembre 2012
Pénal, Général
Harcèlement sexuel, nouvelle incrimination, indemnisation
Les circulaires de la Chancellerie posent des questions de pertinence. Celle relative au harcèlement sexuel ne fait pas exception à la règle.
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Le 04 mai 2012
Pénal, Général
Abrogation de l'incrimination de harcèlement sexuel
L'incrimination de harcèlement sexuel telle qu'elle issue de la loi du 17 janvier 2002 est sanctionnée.
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