Après une OPP, l'audience devant le juge des enfants : convocation (8 jours), déroulement en chambre du conseil, droit à un avocat même sans moyens, issues possibles, et délai d'appel de 15 jours si la décision ne convient pas.
Un arrêt de la CAA de Douai fixe à 1 000 € l'indemnisation due à un père après le décès de sa fille placée à l'ASE : faute de l'administration reconnue, mais réparation limitée par une carence qui lui est propre. Décryptage en trois étapes.
Placement d'enfant ou visites ASE non respectées : le référé-liberté devant le juge administratif ne fonctionne dans aucun des deux cas. Seuls restent compétents : le juge des enfants, la chambre des mineurs de la cours d''appel, la cour de cassation.