Ce 27 février 2013, Baby et Népal viennent de gagner un peu de temps face à la décision d'abattage qui les menaçait. Retour sur l'arrêt du Conseil d'Etat dans les lignes qui suivent.
En cas de déplacement illicite d'enfant d'un pays à un autre, il ne peut être fait obstacle au retour immédiat de l'enfant qu'au regard des considérations relatives à l'intérêt supérieur de l'enfant.
La Cour de cassation rappelle que le travail de l'avocat collaborateur correspond bien à une charge facturable au client, même en l'absence de convention d'honoraires.