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GUILLAUME GARDET
Avocat médiateur - Docteur en droit

Le Cabinet Guillaume GARDET est un cabinet d'avocat de tradition généraliste implanté à Lyon dans le Rhône, en Région Rhône-Alpes.

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Cabinet d'avocat à Lyon 6
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Actualités

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Le 08 janvier 2013
Pénal, délits routiers
L'arrêté d'abrogation du "Brassard fluo" enfin publié
L'arrêté sur les dispositifs rétroréfléchissants prévus à compter du 1er janvier 2013 a été purement et simplement abrogé.
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Le 30 décembre 2012
Actualités du Cabinet Guillaume GARDET
Université Lyon III, Condamnation, non respect des régimes d'examen
L'Université Jean Moulin Lyon III est condamnée pour avoir refusé d'appliquer les règles relatives à la capitalisation des crédits ECTS.
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Le 29 décembre 2012
Famille,Patrimoine
La censure de la taxe à 75% par le Conseil constitutionnel
A propos de la Décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012
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Le 17 décembre 2012
Famille,Patrimoine
Prescription acquisitive, nécessité de prouver l’existence d’actes matériels de possession
La possession continue et ininterrompue ne se prouve que par l’existence de plusieurs actes matériels de possession.
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