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Soins sans consentement

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Le 13 septembre 2013

Le rôle du Juge des libertés et de la détention en matière de soin sous contrainte

A propos d’une Ordonnance du Premier président de la Cour d’appel de LYON en date du 09 septembre 2013 ordonnant la mainlevée d’une mesure de soin sous contrainte.

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Le 15 janvier 2013

Soins sans consentement

Décision d'admission à la demande d'un tiers

La demande d'admission du tiers doit obligatoirement comporter la qualité du tiers justifiant de l'existence de la relation avec la personne.

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Le 04 mai 2012

Soins sans consentement

Abrogation de certaines dispositions HSC

Les dispositions concernant les personnes hospitalisées après avoir commis des infractions pénales en état de trouble mental on été invalidées par le Conseil constitutionnel.

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