Le refus exprimé par le patient de poursuivre des soins en hospitalisation complète ne vaut pas un refus de consentement aux soins et ne saurait justifier une mesure d’hospitalisation sous contrainte.
Les modalités de l’hospitalisation à temps partiel ne peut comporter des mesures de contraintes équivalentes à une mesure d’hospitalisation complète sous peine de mainlevée.
Les mesures liberticides prises en violation des droits des personnes résultent très souvent de simples décisions administratives de certains cadres hospitalier au mépris des droits des patients.