Soins sans consentement

Le 27 juin 2014 Urgence non caractérisée : la banalisation d'une pratique liberticide ?

Les mesures liberticides prises en violation des droits des personnes résultent très souvent de simples décisions administratives de certains cadres hospitalier au mépris des droits des patients.

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Le 08 mars 2014 Les conditions de placement en soin psychiatrique sans consentement en cas de péril imminent

Une mesure de soin sans consentement ne peut être prise que si certaines conditions, strictement définies par la loi sont réunies et justifiées.

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Le 12 juin 2014 Absence de consentement au soin, condition essentielle des mesures de soin sans consentement

L’impossibilité de consentir au soin est une condition essentielle d’une mesure de soin sans consentement.

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Le 09 février 2014 Loi n°2013-869 du 27 septembre 2013 : le point sur la réforme

La nouvelle loi n°2013-869 du 27 septembre 2013 venant réformer la loi de 2011 est venue apporter des avancées significatives en terme de protection des droits des patients sous contrainte.

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