Les mesures liberticides prises en violation des droits des personnes résultent très souvent de simples décisions administratives de certains cadres hospitalier au mépris des droits des patients.
La nouvelle loi n°2013-869 du 27 septembre 2013 venant réformer la loi de 2011 est venue apporter des avancées significatives en terme de protection des droits des patients sous contrainte.