Le Cabinet Guillaume GARDET est un cabinet d'avocat de tradition généraliste implanté à Lyon dans le Rhône, en Région Rhône-Alpes.
Le point sur vos droits — Guillaume Gardet, avocat
Sûrement que certains qui sont passés par un divorce au tribunal s'en sont mordu les doigts après, alors qu'ils auraient peut-être pu faire autrement pour mettre un terme à leur mariage sans trop y laisser des plumes.
Car si le mariage crée un lien. Le divorce le défait... Certes... En théorie !
Mais un divorce mal engagé ne défait rien du tout. Il change simplement la nature du lien. On croit sortir de l'union pour retrouver sa liberté ; on découvre, des années de procédure plus tard, qu'on reste attaché à son ex par autre chose : une dette commune, une créance contestée, une procédure qui n'en finit jamais. Le mariage a lié deux personnes dans la vie. Le divorce contentieux, lorsqu'il tourne mal, vous lie dans la ruine — un lien que ni l'un ni l'autre n'a voulu, et dont aucun des deux ne sait se défaire seul.
On l'entend souvent, cette phrase, dans un cabinet d'avocat en droit de la famille. Toujours la même, ou presque : *« De toute façon je le/la déteste. Je veux qu'il/elle paie. Qu'il/elle crève. Je veux tout, il/elle n'aura rien. »* Réaction humaine. Compréhensible, même, après une trahison, après une séparation qui a fait mal. Mais aussi, très souvent, la meilleure façon de s'embarquer pour des années dans une procédure qu'on croyait boucler en quelques mois. Une procédure qui peut finir, au bout du compte, exactement là où elle a commencé. Dépôts de bilan. Faillites personnelles. Surendettement. Le divorce contentieux a mis plus d'un patrimoine à genoux, sans jamais l'annoncer en préambule. Et il faudra, bien souvent, mourir un peu — professionnellement, financièrement, nerveusement — une bonne vingtaine de fois, avant d'entendre, enfin, ce mot : "divorcé".
Voici trois dossiers réels, jugés par la Cour de cassation, qui montrent concrètement ce que peut donner un divorce mené jusqu'au bout du contentieux — pour le pire, et pour le pire, et encore le pire — plutôt que réglé par une convention amiable.
Divorce prononcé en 2020, avec un élément d'extranéité dans le patrimoine du couple. L'épouse réclame une prestation compensatoire. La cour d'appel de Paris, en septembre 2023, la lui refuse au motif que le partage de leurs biens, soumis à une loi étrangère, intègre déjà des mécanismes de compensation — ce serait donc faire doublon. Le 10 décembre 2025, la Cour de cassation censure ce raisonnement : prestation compensatoire et régime matrimonial obéissent à des règles de conflit de lois distinctes, et le juge ne peut se servir de la générosité de l'une pour éluder l'examen de l'autre (Cass. 1re civ., 10 décembre 2025, n° 23-22.356). Retour à la case départ, cinq ans après le divorce, devant une nouvelle cour d'appel.
Cinq ans pour ça : avoir peut-être raison sur le principe, et devoir quand même tout recommencer. C'est le résultat d'un dossier patrimonial un peu complexe, mené jusqu'au bout de la bagarre judiciaire au lieu d'être réglé à l'amiable dès le départ.
Une cour d'appel de Rennes fixe, en janvier 2022, l'addition : 267 241 € de créance au titre de travaux dans le logement familial, plus 80 000 € de prestation compensatoire. Belle mécanique, tout est chiffré, tout semble réglé — chacun sait enfin ce qu'il doit à l'autre, ou plutôt croit le savoir. Trois ans de patience plus tard, en février 2025, la Cour de cassation balaie les deux montants d'un revers de la main et renvoie l'affaire devant une autre cour d'appel (Cass. 1re civ., 5 février 2025, n° 22-12.829).
Trois ans envolés pour un jugement qui, au fond, ne tenait pas la route. Les deux ex-conjoints croyaient le dossier clos depuis 2022. Retour à la case départ. Nouvelles conclusions. Nouveaux honoraires. Nouvelle audience. Nouvelle attente. Et ces 347 241 €, pendant tout ce temps, n'ont profité à personne. Ils ont juste rongé les nerfs et vidé les comptes en frais de procédure. Dites, z'êtes sûrs que vous voulez vraiment pas négocier ?
Le 12 juin 2025, la Cour de cassation annule intégralement un arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 6 avril 2023, ainsi qu'une ordonnance de 2021 du juge de la mise en état — pour une simple question de compétence procédurale, sans même avoir à examiner le fond du litige sur la pension alimentaire (Cass. 1re civ., 12 juin 2025, n° 23-18.832).
Deux ans de procédure, anéantis par une erreur qui n'a rien à voir avec la réalité du couple ou de ses désaccords — un vice de forme, purement technique, dont ni l'un ni l'autre des ex-époux n'était responsable, mais dont chacun a supporté le prix.
Aucun de ces trois exemples ne concerne des personnes malhonnêtes ou négligentes. Ce sont des couples qui ont fait le choix — ou qui n'ont pas eu d'autre choix perçu — de laisser un juge trancher plutôt que de négocier. Et ce choix a un coût qui n'apparaît jamais au moment où on assigne son conjoint :
● Un point de droit qui part de travers.
● Une pièce produite de bonne foi, et qui vous revient en pleine figure façon boomerang.
● Des experts judiciaires qui se contredisent entre eux et vous font marcher sur la tête.
● Un magistrat parti en arrêt longue maladie, ou muté ailleurs, et son poste resté vacant des mois durant.
● Une grève, une canicule, un tremblement de terre, une inondation, une guerre à l'autre bout du monde, le prix du pétrole — tout, en somme, sauf votre différend avec votre ex.
Tout cela peut, à lui seul ou combiné, obliger à tout recommencer des années plus tard. Réussir un divorce, c'est justement anticiper ce qui est prévisible — et se mettre à l'abri de tout le reste. C'est exactement ce que permet le divorce négocié : on ne maîtrisera jamais la météo, les grèves ou la santé des magistrats, mais on peut, en revanche, choisir de ne pas dépendre d'eux.
Le divorce par consentement mutuel — la voie amiable, où les deux époux, chacun assisté de son avocat, négocient une convention sans passer devant le juge — réduit considérablement ce risque. Une convention mal rédigée, un consentement mal éclairé, un avocat qui a manqué sa mission de conseil : cela peut, en théorie, être contesté. Mais dans les faits, c'est un événement rarissime. Le Conseil supérieur du notariat recense plus de 71 000 conventions de divorce déposées en 2021, environ 75 000 en 2023 — et la première annulation d'une convention de divorce par consentement mutuel jamais prononcée en France ne date que du 30 avril 2024 (tribunal judiciaire de Versailles). Autrement dit : sur plusieurs centaines de milliers de conventions signées depuis 2017, il aura fallu attendre sept ans pour voir la toute première tomber. Il n'y a pas de cassation qui peut, des années plus tard, vous renvoyer à la case départ.
Alors, avant de vous engager dans le contentieux
Si vous êtes en train d'envisager un divorce, et que la première réaction est *« je veux qu'il/elle paie, je ne lui laisserai rien »*, posez-vous honnêtement la question suivante : est-ce vraiment un désaccord irréconciliable sur le fond, ou est-ce la colère du moment qui parle à votre place ?
Un désaccord sur un point précis — la garde des enfants, le montant d'une prestation compensatoire, le partage d'un bien — ne signifie pas forcément qu'il faut tout confier à un juge. Ces points-là se négocient, parfois avec l'aide d'un médiateur familial, souvent avec deux avocats qui font correctement leur métier : celui de rapprocher les positions, pas de les durcir pour prolonger le dossier.
Et c'est peut-être le point le plus important : le choix de votre avocat compte autant que le choix de la procédure. Un avocat qui, dès le premier rendez-vous, ne prend même pas la peine de se demander si une négociation reste possible — qui saute directement à l'assignation, comme on saute une étape gênante — vous dit déjà quelque chose sur la suite du dossier. Ce n'est pas un hasard, et ce n'est pas non plus systématiquement de la malveillance : parfois, c'est simplement plus confortable, plus rentable, ou plus rassurant pour lui de vous engager dans un rapport de force plutôt que dans une discussion. Si c'est le sentiment que vous avez à l'issue d'un premier échange, la question à vous poser n'est pas "est-ce que je fais confiance à mon avocat", mais "est-ce que mon avocat a seulement cherché à savoir si je pouvais éviter tout ça". Si la réponse est non, rien ne vous empêche d'aller consulter ailleurs avant de signer quoi que ce soit — un deuxième avis, à ce stade, ne coûte jamais aussi cher qu'une procédure qu'on aurait pu éviter.
Si un accord est possible, même partiel, même difficile à trouver, il vaut presque toujours mieux le chercher activement plutôt que de laisser une procédure judiciaire décider à votre place — avec le risque, bien réel, de vous retrouver plusieurs années plus tard exactement là où vous aviez commencé.
Sources Légifrance : Cass. 1re civ., 10 décembre 2025, n° 23-22.356 — Cass. 1re civ., 5 février 2025, n° 22-12.829 — Cass. 1re civ., 12 juin 2025, n° 23-18.832.