Le point sur vos droits — Guillaume Gardet, avocat
La médiation familiale ne réussit pas toujours. Certains échecs tiennent à la situation. D'autres tiennent à la manière d'y aller. Trois erreurs sont à éviter.
Le médiateur n'est pas un juge. Il ne dit pas qui a raison. Il ne tranche rien. Il aide les personnes à parler entre elles et à trouver, si elles le peuvent, un accord qui leur convient à toutes les deux.
Celui qui vient chercher une victoire ou des excuses se heurte vite au mur. L'autre se ferme. La discussion s'arrête. Pour obtenir une décision, le tribunal reste la voie adaptée.
Un accord se construit sur des éléments concrets. Les calendriers de travail, les revenus, les charges, les frais de l'enfant, les dates de vacances. Celui qui arrive sans ces éléments ne peut pas évaluer une proposition.
Il faut aussi savoir ce qui compte vraiment pour soi, et ce sur quoi une marge existe. Un avocat peut aider à faire ce travail avant la première séance, et à dire ce que le juge pourrait décider à défaut d'accord. La médiation ne supprime pas l'utilité de l'avocat.
Un accord trouvé en séance peut sembler une fin. C'est en réalité un début. Un accord imprécis donne lieu à de nouveaux désaccords. Les dates, les horaires, les modalités de paiement doivent y figurer noir sur blanc.
Un accord peut en outre être soumis au juge, qui lui donne force exécutoire (article 21-5 de la loi du 8 février 1995 et article 1543 du Code de procédure civile). Sans cette étape, l'accord n'a pas la même force en cas de difficulté. Pour les enfants, le juge refuse l'homologation s'il constate que la convention ne préserve pas suffisamment leur intérêt (article 373-2-7 du Code civil).
Faire relire l'accord par un avocat avant de le signer permet d'éviter ces écueils.
Le juge peut enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur, même sans leur accord (article 22-1 de la loi du 8 février 1995). Dans le contentieux familial, la même faculté existe aux articles 255 et 373-2-10 du Code civil. Dans tous ces cas, la rencontre est imposée, pas la médiation. Cette rencontre sert à s'informer sur son objet et son déroulement. Il reste ensuite à choisir d'y entrer ou non.
Ces mesures sont écartées si des violences sont alléguées ou en cas d'emprise manifeste de l'un sur l'autre.
Vous allez entrer en médiation et voulez vous y préparer ? Un rendez-vous au cabinet permet de clarifier vos priorités avant la première séance.