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GUILLAUME GARDET
Avocat médiateur - Docteur en droit

Le Cabinet Guillaume GARDET est un cabinet d'avocat de tradition généraliste implanté à Lyon dans le Rhône, en Région Rhône-Alpes.

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Vacances à l'étranger avec mon enfant : l'accord de l'autre parent ?

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Partir en voyage à l'étranger avec l'enfant en étant séparés : faut-il l'accord de l'autre parent ? Quels papiers emporter ? Que risque-t-on en cas de désaccord ou de retour tardif ? Voici les règles et les précautions utiles.

L'été approche Les fêtes de fin d'année se profilent à l'horizon. Vous voulez partir à l'étranger avec votre enfant. Vous êtes séparés de l'autre parent. Faut-il son accord ? Quelques règles à connaître.

1. Le principe : l'autorité parentale est partagée

Après une séparation, les parents exercent en principe ensemble l'autorité parentale. Ils décident ensemble des choix importants. Un voyage à l'étranger n'est pas toujours un acte banal. Cela dépend de la destination, de la durée et du contexte.

En pratique, un séjour ordinaire dans un pays sûr ne pose pas de difficulté si l'autre parent est informé et d'accord. Le problème naît du désaccord.

2. Faut-il une autorisation officielle ?

Si l'enfant voyage avec l'un de ses parents, il n'a en principe pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire. Cette autorisation vise l'enfant qui voyage sans ses parents, avec un tiers par exemple.

Mais avant de partir, vérifiez toujours les règles du pays visité. Certains pays demandent des documents supplémentaires. Vérifiez aussi la validité de la pièce d'identité ou du passeport de l'enfant.

3. Les papiers utiles

  • La pièce d'identité ou le passeport de l'enfant.
  • Le livret de famille.
  • Une copie de la pièce d'identité de l'autre parent.
  • Un écrit de l'autre parent qui autorise le voyage.
  • La décision de justice, si elle fixe la résidence et les droits de chacun.

4. Quand l'autre parent refuse

Si l'autre parent s'oppose au voyage, ne partez pas. Saisissez le juge aux affaires familiales. Il peut autoriser le voyage, si l'intérêt de l'enfant le permet. Il peut aussi l'interdire.

Dans le sens inverse, un parent qui craint un départ définitif peut demander une interdiction de sortie du territoire sans l'accord des deux parents. Cette mesure est prise par le juge, en cas de risque réel (art. 373-2-6 du code civil). Nous y avons consacré un autre article.

5. Les risques d'un voyage sans accord

Garder l'enfant à l'étranger au-delà de la date prévue peut avoir de graves suites. Le parent qui refuse de représenter l'enfant à celui qui a le droit de le réclamer commet un délit. Il est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (art. 227-5 du code pénal).

Si l'enfant est retenu dans un autre pays, des règles internationales peuvent s'appliquer pour obtenir son retour. Il faut alors agir vite.

Les erreurs à éviter

  • Réserver le voyage sans en parler à l'autre parent.
  • Partir sans écrit, en comptant sur « la confiance ».
  • Modifier le retour sans prévenir.
  • Oublier les règles propres à la destination.

Ce qu'il faut retenir

Un voyage avec l'enfant se prépare avec l'autre parent. Informez-le par écrit. Obtenez son accord. Emportez les papiers utiles. En cas de blocage, le juge aux affaires familiales peut trancher. Ne partez pas contre un refus.

Ne restez pas seul face au blocage. L'avocat peut négocier un accord écrit. Il peut aussi saisir le juge en urgence, avant les vacances. Un voyage est en préparation ? Contactez le cabinet suffisamment tôt. Nous étudierons ensemble votre situation.

Informations générales, à jour des textes consultés au 18 novembre 2026. Elles ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation.