L'été approche Les fêtes de fin d'année se profilent à l'horizon. Vous voulez partir à l'étranger avec votre enfant. Vous êtes séparés de l'autre parent. Faut-il son accord ? Quelques règles à connaître.
Après une séparation, les parents exercent en principe ensemble l'autorité parentale. Ils décident ensemble des choix importants. Un voyage à l'étranger n'est pas toujours un acte banal. Cela dépend de la destination, de la durée et du contexte.
En pratique, un séjour ordinaire dans un pays sûr ne pose pas de difficulté si l'autre parent est informé et d'accord. Le problème naît du désaccord.
Si l'enfant voyage avec l'un de ses parents, il n'a en principe pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire. Cette autorisation vise l'enfant qui voyage sans ses parents, avec un tiers par exemple.
Mais avant de partir, vérifiez toujours les règles du pays visité. Certains pays demandent des documents supplémentaires. Vérifiez aussi la validité de la pièce d'identité ou du passeport de l'enfant.
Si l'autre parent s'oppose au voyage, ne partez pas. Saisissez le juge aux affaires familiales. Il peut autoriser le voyage, si l'intérêt de l'enfant le permet. Il peut aussi l'interdire.
Dans le sens inverse, un parent qui craint un départ définitif peut demander une interdiction de sortie du territoire sans l'accord des deux parents. Cette mesure est prise par le juge, en cas de risque réel (art. 373-2-6 du code civil). Nous y avons consacré un autre article.
Garder l'enfant à l'étranger au-delà de la date prévue peut avoir de graves suites. Le parent qui refuse de représenter l'enfant à celui qui a le droit de le réclamer commet un délit. Il est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (art. 227-5 du code pénal).
Si l'enfant est retenu dans un autre pays, des règles internationales peuvent s'appliquer pour obtenir son retour. Il faut alors agir vite.
Un voyage avec l'enfant se prépare avec l'autre parent. Informez-le par écrit. Obtenez son accord. Emportez les papiers utiles. En cas de blocage, le juge aux affaires familiales peut trancher. Ne partez pas contre un refus.
Ne restez pas seul face au blocage. L'avocat peut négocier un accord écrit. Il peut aussi saisir le juge en urgence, avant les vacances. Un voyage est en préparation ? Contactez le cabinet suffisamment tôt. Nous étudierons ensemble votre situation.
Informations générales, à jour des textes consultés au 18 novembre 2026. Elles ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation.