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GUILLAUME GARDET
Avocat médiateur - Docteur en droit

Le Cabinet Guillaume GARDET est un cabinet d'avocat de tradition généraliste implanté à Lyon dans le Rhône, en Région Rhône-Alpes.

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Le mariage pour tous et couples homoparentaux

Le 07 novembre 2012
Le mariage pour tous est une belle promesse d'égalité sociale pour tous les couples homosexuels et hétérosexuels. Oui mais...
Le projet de loi qui a été présenté cette semaine en Conseil des ministres et destiné à ouvrir la voie au mariage et à l'adoption aux couples de même sexe, va donc prochainement arriver devant l'Assemblée nationale.

En faisant fi des déclarations politiciennes de nos dirigeants, il importe de se demander de quelle façon le législateur a prévu de réaliser l'évolution du droit français actuel, dont les bases en matières de droit de la famille repose sur un Dogme dont l'origine remonte bien au-delà du Code civil.

L'article 1er du projet de loi disposerait que "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe".

La question que l'on peut se poser c'est de savoir si, avec ce seul article, on ne tiendrait pas là, l'essentiel de la réforme ? Quelle serait l'utilité d'écrire plus ?

Réformer le système français est une nécessité au regard de son évolution actuelle. Ce n'est pas tant la réforme que sa mise en oeuvre qui s'annonce délicate.