Le Cabinet Guillaume GARDET est un cabinet d'avocat de tradition généraliste implanté à Lyon dans le Rhône, en Région Rhône-Alpes.
Le cabinet d’avocat Guillaume GARDET est souvent confronté à cette question.
Bien qu’ayant rédigé une courte note, celle-ci mérite d’être étoffée pour détailler d’avantage le fonctionnement de cet accompagnement de l’avocat d’enfant.
Dans une procédure d'assistance éducative devant le juge des enfants, il n’est pas simple de comprendre comment le cabinet d’avocat Guillaume GARDET peut être un soutien important pour l’enfant mineur.
L’enfant mineur est directement concerné par cette mesure, c’est un point important qu’il convient de toujours avoir à l’esprit.
Le rôle du cabinet d’avocat Guillaume GARDET en tant qu'avocat d'enfant mineur est crucial pour garantir ses droits et intérêts mais pas que...
En effet, en assistant l'enfant tout au long de cette procédure, devant le juge des enfants mais aussi lors d’entretiens à son cabinet lui garantissant la confidentialité qui lui est due, le cabinet d’avocat Guillaume GARDET fait en sorte de permettre que les décisions prises par le juge des enfants soient adaptées à sa situation et que celles-ci soient le mieux acceptées par l’enfant.
En sus, le cabinet d’avocat Guillaume GARDET veille également à ce que la voix de l’enfant soit entendue, ses souhaits soient exprimés, que sa personnalité soit correctement perçue par le juge des enfants et les personnes qui l’entourent.
Surtout, le cabinet d’avocat Guillaume GARDET en tant qu’avocat de l’enfant mineur est le seul intervenant à ses côtés qui est tenu à un secret absolu de ses échanges, à l’exclusion de tout autre intervenant, travailleurs sociaux ou magistrats. Cela est fondamental pour permettre à l’enfant mineur de s’adresser en totale confiance à une personne qui ne peut en aucune façon trahir.
C’est pourquoi, cabinet d’avocat Guillaume GARDET est un pilier dans la protection de l’enfant mineur et de ses droits dans le cadre de la procédure d’assistance éducative devant le juge des enfants.
I. La désignation de l'avocat de l'enfant mineur
1. Le choix de l'avocat
Dans les procédures d'assistance éducative, l'enfant mineur peut avoir son propre avocat, souvent désigné « avocat d’enfant ».
La désignation de cet avocat peut se faire à la demande de l'enfant lui-même lorsqu’il a la maturité et une capacité de discernement suffisante, ou à la demande de ses parents, qui peuvent choisir un avocat mais plus généralement afin de préserver l’indépendance de l’avocat en demandant un avocat commis d’office auprès du Bâtonnier de l’Ordre des avocats du ressort du Tribunal.
Enfin le juge des enfants peut également demander la désignation d’un avocat commis d’office soit à la demande de l’enfant, soit parce que le juge aura estimé cette désignation nécessaire.
Lorsque l’avocat n’est pas choisi, mais commis d’office, celui-ci est choisi parmi ceux inscrits sur une liste spéciale établie par le barreau et ceci pour s’assurer qu'il possède une expertise particulière dans l’accompagnement d’un client mineur.
Lorsqu’il intervient en commise, l’aide juridictionnelle est automatique pour l’avocat d’enfant.
L’aide juridictionnelle est également facilement accordée lorsqu’il est avocat d’enfant mineur choisi par l’enfant.
Le cabinet d’avocat Guillaume GARDET intervient tant comme avocat choisi de l’enfant que dans le cadre de commises d’office par le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de LYON.
2. Les missions de l'avocat
L'avocat de l'enfant a pour mission de l'assister, de le conseiller et de le représenter tout au long de la procédure.
Le cabinet d’avocat Guillaume GARDET joue un rôle crucial en étant la voix de l'enfant dans les audiences et en transmettant au juge ses souhaits et ses ressentis.
L'avocat doit également s'assurer que les droits de l'enfant sont respectés, notamment son droit d'être entendu, de participer aux décisions qui le concernent et de recevoir toutes les informations nécessaires pour comprendre la procédure.
Le rôle de conseil du cabinet d’avocat Guillaume GARDET auprès de l’enfant est fondamental : il permet de préparer l’enfant mineur au déroulement de l’audience et de lui expliquer les tenants et les aboutissants de la procédure, les différentes issues possibles.
En accompagnant ainsi son client, le cabinet d’avocat Guillaume GARDET en tant qu’avocat de l’enfant mineur prépare ce dernier afin que celui puisse trouver ses marques et ne pas subir la procédure en ayant le sentiment d’être emporté dans un processus qu’il ne comprend pas et ne maitrise pas.
II. L'impact de l'intervention de l'avocat sur la procédure
A. La participation de l'enfant à la procédure
Lorsque le cabinet d’avocat Guillaume GARDET a pu pleinement jouer son rôle auprès de son client, l'enfant mineur peut prendre une part active dans la procédure d'assistance éducative et faire en sorte que les mesures prises lui soient pleinement profitables.
Le cabinet d’avocat Guillaume GARDET s'étant assuré que son client a compris les enjeux et les étapes de la procédure, et qu'il peut exprimer ses points de vue et ses souhaits de manière libre et informée, il pourra échanger sereinement avec le juge, les travailleurs sociaux et toutes les personnes et professionnels impliqués dans la procédure d’assistance éducative.
Cette participation active de l’enfant mineur est essentielle, car elle permet au juge des enfants de mieux saisir la situation de l’enfant et d’ajuster au mieux les mesures prises dans son intérêt.
B : La protection des droits de l'enfant
Le cabinet d’avocat Guillaume GARDET en tant qu'avocat de l'enfant reste en toute circonstance de la procédure, pendant ou après l’audience devant le juge des enfants, le défenseur des droits de l’enfant mineur et veille à ce que les droits de l'enfant soient scrupuleusement respectés.
Le cabinet d’avocat Guillaume GARDET peut agir en dehors des audiences, en communiquant avec les services sociaux, les éducateurs et les autres professionnels impliqués dans la prise en charge de l'enfant.
Au cours de l’audience, le cabinet d’avocat Guillaume GARDET peut proposer des mesures alternatives ou complémentaires à celles proposées dans des rapports ou celles qui pourraient-être envisagées par le juge.
En cas de décision défavorable qui ne convient pas à l’enfant mineur et à sa demande, l’avocat pourra évidemment interjeter appel de la décision et dans cette hypothèse, le cabinet d’avocat Guillaume GARDET assistera son client devant la Chambre spéciale des mineurs de la Cour d’appel de LYON.
III. Le secret professionnel de l'avocat de l'enfant mineur : un refuge pour le mineur
A. Les fondements du secret professionnel
Le secret professionnel de l'avocat, y compris celui de l'avocat de l'enfant mineur, est une mission essentielle de l’avocat, inscrite dans le Code de déontologie des avocats ainsi que dans le Code pénal.
Le secret professionnel de l’avocat d’enfant garantit que toutes les informations échangées entre l'avocat et son client restent strictement confidentielles à l’égard de quiconque.
Pour l'avocat de l'enfant mineur, cela signifie que toute confidence faite par l'enfant durant la procédure est protégée, sauf si l'enfant mineur, client de l’avocat, donne son consentement pour les révéler.
Cette confidentialité permet à l'enfant de s'exprimer librement et en toute confiance, sachant que ses propos ne seront pas relayés sans son accord.
L’avocat de l’enfant mineur est le seul professionnel dans le contexte de la procédure d’assistance éducative qui peut garantir cette confidentialité.
B. L'importance du secret professionnel pour l'enfant mineur
Le respect du secret professionnel est crucial pour l'enfant mineur car il crée un espace de sécurité et de confiance indispensable pour une communication ouverte avec son avocat.
L'enfant, souvent en situation de vulnérabilité, a besoin de savoir que ses paroles sont protégées et que ses secrets sont gardés.
Cela encourage l'enfant à partager ses sentiments, ses peurs et ses souhaits sans crainte de jugement ou de répercussions. De plus, le secret professionnel renforce la crédibilité de l'avocat de l'enfant mineur en tant que défenseur de ses intérêts, et assure que les décisions prises par le juge des enfants sont fondées sur une compréhension complète et sincère des besoins et des circonstances de l'enfant.
Le secret professionnel de l’avocat de l’enfant mineur est l’outil le plus puissant de l’avocat d’enfant que celui-ci peut mettre à disposition de son client afin de créer un véritable lien de confiance et permettre à l’enfant d’avoir véritablement allié à ses côtés lorsque ce l’enfant mineur perd pied dans une procédure qui le dépasse.