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Un rapport du Conseil national des Barreaux propose d'améliorer la visibilité des avocats d'enfants

Le 13 juillet 2017
Un rapport du Conseil national des Barreaux propose d'améliorer la visibilité des avocats d'enfants

L’assemblée générale du Conseil National des Barreaux (CNB) en date du 7 juillet 2017 a donné lieu à la présentation d'un rapport sur les avocats d’enfants au nom du groupe de travail « Droit des mineurs ».  

Les avocats intéressés par la défense des enfants se sont organisés en commission, dans plusieurs barreaux et notamment à LYON.

Leur existence a été consacrée par une convention conclue en 2011 entre le CNB et le ministère de la justice, qui reconnaît les « groupements de défense des droits de l’enfant » et des protocoles ont été signés entre barreaux et juridictions en vue d’accompagner et assister chaque enfant dès que l’avocat du mineur le peut.

Mais cette reconnaissance n'est pas aboutie. En effet, ces conventions n’existent pas partout et le droit ainsi consacré n’est pas encore effectif dans tous les domaines et qu'en raison du contexte actuel lié au terrorisme et aux sanctions migratoires, la justice des mineurs, a besoin d'une meilleure visibilité des avocats pour enfants.

Il est proposé  l'adoption d'une Charte de défense des droits de l’enfant » et de créer, au niveau national, une unicité des valeurs.

Adoption de la résolution a la majorité, à consulter ici : Rapport sur les avocats d'enfant CNB 2017

Pour mémoire, le groupe de travail avait été créé en 2008, sous la présidence de Maître Thierry Wickers et à l’initiative de Maître Dominique Attias, actuelle vice-bâtonnière du Barreau de PARIS. Ce groupe représente au sein du CNB  les75 barreaux français, qui se réunissent pour réfléchir aux rôle  et missions de l’avocat de l’enfant.

Le groupe de travail propose aux barreaux de créer des outils pour une meilleure visibilité de l'avocat d'enfants dont la Charte sus évoquée mais aussi un logo pour informer le public de la présence d’avocats d’enfants dans les barreaux et de permettre leur identitication.

L'objectif est de faire de l’avocat le premier interlocuteur de tous les professionnels dès lors que le droit des mineurs est en jeu.

 

Les conséquence d'une telle évolution sur l'avocat d'enfants est considérable car la profession elle-même s'inscrit dans une volonté globale d'identifier l'avocat d'enfant comme étant un avocat à part entière, avec ses spécificités, son environnement juridique, et une réelle mission d'utilité publique pour le justiciable mineur, reconnu comme un justiciable à part entière au même titre que l'adulte.

Cela va soulever également la question de la considération de ces avocats mais aussi de la prise en compte de leur rémunération, car trop souvent pour bon nombre d'entre nous qui intervenons pour nos clients mineurs depuis des années, le bénévolat caractérise très souvent ces dossiers.

Le manque de considération de la profession elle-même amenait souvent les confrère à se détourner du droit des enfants, ainsi que la difficulté de la reconnaissance du travail des avocats qui interviennent régulièrement aux cotés des enfants avec les moyens qui sont les leurs.

On peut donc espérer un vrai essor de ce domaine d'activité dans l'intérêts des enfants et leur permettre un véritable accès au droit au même titre que les adultes et les personnes majeures.

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit des enfants  -  Affaires lyonnaises  -  Famille,Patrimoine

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