Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Pénal, Droits de la Défense > Le scandale des écoutes entre un avocat et son Bâtonnier

Le scandale des écoutes entre un avocat et son Bâtonnier

Le 03 juillet 2014
Le comportement de l'autorité judiciaire devient particulièrement inquiétant quant à la sécurité des justiciables et des auxiliaires de justice.

Le Cabinet Guillaume GARDET s'associe au Conseil National des Barreaux et vous invite à lire le communiqué reproduit ci-dessous.

Outre une atteinte et une menace particulièrement grave que constituent ces pratiques judiciaires illégitimes et d'un autre temps, c'est la sécurité de tous les justiciables qui est en cause. pas seulement celle des clients des cabinets d'avocat,


3 juillet 2014  
http://www.cnb.avocat.fr
 
Communiqué du Président du Conseil National des Barreaux
diffusé hier à 18h à l'AFP et aux différents médias


Le Président du Conseil National des Barreaux, Jean-Marie Burguburu, scandalisé par l'écoute d'une conversation
entre Thierry Herzog et le Bâtonnier de Paris
Jean-Marie Burguburu, Président du Conseil National des Barreaux, condamne l'écoute d'une conversation entre Thierry Herzog et le Bâtonnier de Paris. Ce détournement de procédure viole à la fois la confidentialité indispensable d'une conversation entre avocats et celle des relations entre un avocat et le bâtonnier de son Ordre. Jean-Marie Burguburu demande au législateur de confirmer le caractère inviolable des conversations entre un avocat et son bâtonnier, dans le projet de règlementation nouvelle du secret professionnel promise par le Président de la République le 20 mars dernier.

Le président du Conseil National des Barreaux (CNB), Jean-Marie Burguburu, lui-même ancien bâtonnier du barreau de Paris, a appris ce matin avec consternation l’utilisation de la transcription de l’écoute d’une conversation entre Thierry Herzog et Pierre-Olivier Sur, actuel bâtonnier de Paris, dans la procédure visant notamment Nicolas Sarkozy.

Il condamne fermement et sans réserve ce détournement de procédure violant à la fois la confidentialité d’une conversation entre avocats, et plus encore celle des relations entre un avocat et le bâtonnier de son Ordre.

Parmi ses multiples fonctions, le bâtonnier est notamment au service des avocats de son Ordre. Les avocats peuvent le rencontrer, lui parler directement ou par téléphone pour évoquer avec lui des interrogations d’ordre professionnel voire privées.

Si de telles conversations sont captées, enregistrées et utilisées en procédure, aucun avocat ne pourra plus parler librement à son bâtonnier et on tue ainsi la capacité d’écoute et de conseil de tous les bâtonniers de France, exposant les avocats et leurs clients à des difficultés nouvelles.

En qualité de président du Conseil National des Barreaux et au nom des 60.000 avocats français qu’il représente, Jean-Marie Burguburu élève une protestation énergique contre ce détournement de procédure et rappelle les juges d’instruction à leurs devoirs, sans interférer autrement dans la procédure actuellement en cours.

Il demande enfin au législateur de confirmer le caractère inviolable des conversations entre un avocat et son bâtonnier dans le projet de règlementation nouvelle du secret professionnel promise par le Président de la République à la suite de l’audience qu’il lui a accordée avec le bâtonnier de Paris le 20 mars dernier, au sujet de l’utilisation dans cette même affaire de l’enregistrement des conversations entre Thierry Herzog et son client.
Téléchargez ici ce communiqué de presse (pdf)
Pour plus d'information :

• La profession d’avocat a proposé au Président de la République une réforme des interceptions des conversations téléphoniques des avocats | Communiqué du Président Jean-Marie Burguburu | 20 mars 2014 - Actualité CNB du 20 mars 2014
• Placement sur écoutes téléphoniques des avocats - Le CNB en première ligne pour défendre les droits de la défense et les libertés individuelles | Éditorial du Président Jean-Marie Burguburu | 11 mars 2014 - Actualité CNB du 12 mars 2014
• Placement sur écoutes téléphoniques de Me Thierry Herzog - Communiqué du Président du Conseil National des Barreaux - Actualité CNB 10 mars 2014
Logo du Conseil national

Cliquez ici pour vous désabonner ( guillaume.gardet@avocat-conseil.fr )

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Pénal, Droits de la Défense

Newsletter
les avocats burear de lyon
c