Avocat en droit pénal des mineurs à Lyon

droit pénal des mineurs

La Justice pénale des mineurs est un domaine particulier de la défense pénale dans lequel intervient le Cabinet Guillaume GARDET de Lyon, qu'il s'agisse d'enfant mineur victime d'une infraction, ou d'enfant mineur auteur d'infraction.

Le Cabinet Guillaume GARDET, dans le domaine de la justice pénale des mineurs, accompagne tout enfant mineur, victime ou auteur d'actes de délinquances, en prenant le plus grand soin d'appréhender le contexte dans lequel le mineur évolue, en fonction de sa situation matérielle, morale et affective. En tant qu'intervenant dans le domaine de la justice pénale des mineurs, Maître Guillaume GARDET participe à la commission des mineurs du Barreau de Lyon et aux permanences dédiées spécifiquement à la défense pénale des enfants mineurs.

1. Justice pénale des mineurs : la protection de l'enfant mineur victime

Toute personne victime d'une infraction, peut porter plainte seule, y compris un enfant mineur victime. Toutefois, la défense des droits d'un enfant mineur victime, la reconnaissance et l'indemnisation de son préjudice sont un long parcours, tant sur le plan technique que sur le plan humain, que ce soit pour l'enfant victime ou pour ses proches et sa famille.

En outre, la situation de l'enfant mineur victime diffèrera selon que cet enfant aura été victime des actes d'un membre de sa famille ou de ses proches, d'un inconnu, d'une personne majeure ou d'un autre enfant mineur.
Le traumatisme subi par un enfant victime est quelque chose de terrible. Mais le processus de justice pénale des mineurs qui va se mettre en route, l'est tout autant. Les conditions de réalisation d'une enquête, d'une audition ou encore d'une confrontation avec l'auteur des faits, sont souvent une épreuve particulièrement lourde pour l'enfant mineur victime et sa famille ne comprend pas toujours le sens des mesures prises. Ce n'est d'ailleurs pas sans raison que la Loi prévoit que pour certaines infractions, l'enfant mineur victime doit obligatoirement être assisté d'un avocat.

Le Cabinet Guillaume GARDET prépare et accompagne l'enfant mineur, sa famille et ses proches tout au long de ce processus de justice pénale des mineurs.

2. Justice pénale des mineurs et l'enfant mineur auteur d'infraction

S'impliquer dans la justice pénale des mineurs, s'est avant tout avoir un objectif de protéger l'enfant mineur de lui-même, de son environnement et de trouver les mesures adaptées pour le faire sortir de la délinquance.
Les réformes législatives récentes et qui au départ concerne la justice des personnes majeures, tendent à s'appliquer indifféremment à la justice pénale des enfants mineures. Notamment, la Loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive s'applique autant aux personnes majeures qu'aux enfants mineurs. L'application de ce texte peut ainsi conduire dans certaines situations à écarter la mise en oeuvre de l'excuse de minorité, ce qui peut avoir des conséquences irrémédiables pour votre enfant mineur et réduire voir anéantir purement et simplement les chances pour lui de se réinsérer dans la société.
En outre depuis cette loi, le législateur a créé une forme de comparution immédiate applicable aux mineurs de plus de treize ans, lesquels peuvent faire l'objet d'une procédure spécifique de présentation immédiate devant le juge des enfants.
C'est pourquoi le Cabinet Guillaume GARDET s'implique dans le domaine de la justice pénale des mineurs afin d'empêcher que votre enfant mineur soit traité à un même niveau qu'une délinquant majeur.

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