Responsabilité civile - Avocat à Lyon

Responsabilité civile

Les relations humaines sont gouvernées par tout un ensemble de règles relatives à la responsabilité civile, qu'il s'agisse de relations contractuelles, de relations humaines en dehors de tout contrat, ou encore de domaines spécialisés et très encadrés tels que les accidents de la circulation.

1. Exemples de responsabilités civiles

Les relations contractuelles peuvent être sources de préjudice lorsqu'un contrat n'est pas ou mal exécuté. C'est le cas par exemple lorsque vous achetez une voiture qui n'est pas livrée dans les temps ce qui vous oblige à faire des dépenses supplémentaires pour pouvoir vous déplacer. C'est le cas également lorsque vous payez un abonnement de train qui est systématiquement retard et qui vous fait rater vos heures de début de bureau ou un rendez-vous urgent.
Les relations humaines s'apprécient aussi en-dehors de tout contrat, en raison de la seule action d'une personne, lorsque par exemple un enfant en blesse un autre dans une cours de récréation ou lorsqu'une personne fait tomber un pot de fleur sur la tête d'un passant depuis le 3è étage...
Les questions de responsabilité civile peuvent également se poser dans le cadre de contextes très spécialisés, tels que ceux des accidents de la circulation, du fait de produits défectueux, la responsabilité médicale ou encore le domaine du droit des assurances.
Ces contentieux sont assujettis à des règles de fond et de procédures strictes.

2. Des conditions de mise en oeuvre excessivement techniques de la responsabilité civile

En outre, le contentieux de la responsabilité civile est subordonné à la réalisation de conditions particulièrement strictes. Dans la quasi totalité des cas de responsabilité civile, il convient que soit établi la preuve d'un préjudice réellement subi, la faute d'une ou de plusieurs personnes et que cette faute soit la cause même du préjudice subi.
Si certains textes sont relativement protecteurs à l'égard de certaines victimes, comme dans le cas des victimes des accidents de la circulation (Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation) et ce qui les dispense dans certains cas de produire certaines preuves, ce n'est pas le cas de tous les régimes de responsabilité, ce qui peut s'avérer être un vrai parcours du combattant pour obtenir l'indemnisation recherchée.
Le Cabinet Guillaume GARDET de Lyon est à vos côtés pour toutes vos questions de responsabilité civile, pour vous assister dans vos démarche et vous aider à constituer au mieux votre dossier au regard de la présentation de votre préjudice, de la recherche des éléments de preuves tendant à prouver la faute de l'auteur du préjudice et ceci en vue d'obtenir l'indemnisation recherchée, ce qui pose le problème de la quantification et de l'estimation exacte de votre préjudice.

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