Un an de battage médiatique, 36h de garde à vue, 6 ex compagnes entendues… Et un simple statut de témoin assisté. La montagne accouche d'une souris. Rappel utile : entre l'accusation et la preuve, il y a un truc qui s'appelle l'instruction. Osez la nuance
La Cour de Cassation rappelle rappelle une exigence de motivation stricte sur la circonstance aggravante de rétention hors du territoire pour caractériser la non représentation d'enfant. Motivation stricte exigée.
Une OPP a été prise concernant votre enfant ? Voici les bons réflexes : les délais légaux à connaître (8 15 jours), les droits que les parents conservent, les erreurs à ne jamais commettre, et pourquoi consulter un avocat sans attendre est déterminant.
Le juge des enfants est compétent pour tout enfant vivant habituellement sur le sol français et décider d'une décision de placement, même lorsque l'enfant a été emmené à l'étranger et que celui-ci y est retenu de telle façon à mettre celui-ci en danger.