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Pénal, Général

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Le 25 juillet 2014
Pénal, Général
Individualisation des peines : les apports du projet voté les 16 et 17 juillet 2014

Projet de loi relatif à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales : bilan avant déferrement au Conseil constitutionnel.

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Le 15 novembre 2012
Pénal, Général
nouvelle circulaire en date du 30 octobre 2012 sur la prise en charge sanitaire des détenus

Le traitement des questions relatives à la prise en charge sanitaire des détenus fait l'objet d'une nouvelle circulaire.

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Le 30 novembre 2012
Pénal, Général
Homicide par arme à feu, indemnisation préjudice moral, réparation intégrale

L'indemnisation du préjudice se fait uniquement par l'évaluation du dommage en fonction des seules circonstances de la cause.

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Le 05 novembre 2012
Pénal, Général
Harcèlement sexuel, nouvelle incrimination, indemnisation

Les circulaires de la Chancellerie posent des questions de pertinence. Celle relative au harcèlement sexuel ne fait pas exception à la règle.

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