Le Cabinet Guillaume GARDET est un cabinet d'avocat de tradition généraliste implanté à Lyon dans le Rhône, en Région Rhône-Alpes.
Cette fois, c'est Le Monde Education qui s'intéresse au sujet en faisant toutefois une erreur (là encore) sur la voie de recours :
Un étudiant attaque sa fac pour obtenir sa licence, LE MONDE DE L'EDUCATION, 17 janvier 2013
Nota Bene : Sur la voie de recours contre une ordonnance de référé suspension :
Aux termes des dispositions de l'article L521-3 du Code de justice administrative :
"Les décisions rendues en application des articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4 et L. 522-3 sont rendues en dernier ressort."
Autrement dit, les ordonnances rendues dans le cadre d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) sont uniquement susceptibles d'un pourvoi en cassation.
Dans cette affaire, il s'agit bien d'une ordonnance rendue sur la base de l'article L.521-1 Du CJA.
Donc aucun appel n'est possible en l'espèce. Donc, si l'Université n'a formé aucun pourvoi, cette affaire est bien définitive.