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Ils en parlent (encore) dans la presse !

Le 18 janvier 2013
Les ordonnances rendues dans le cadre d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) sont uniquement susceptibles d'un pourvoi en cassation.
Cette fois, c'est Le Monde Education qui s'intéresse au sujet en faisant toutefois une erreur (là encore) sur la voie de recours :

Un étudiant attaque sa fac pour obtenir sa licence, LE MONDE DE L'EDUCATION, 17 janvier 2013 



Nota Bene : Sur la voie de recours contre une ordonnance de référé suspension :

Aux termes des dispositions de l'article L521-3 du Code de justice administrative :

"Les décisions rendues en application des articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4 et L. 522-3 sont rendues en dernier ressort."

Autrement dit, les ordonnances rendues dans le cadre d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) sont uniquement susceptibles d'un pourvoi en cassation.

Dans cette affaire, il s'agit bien d'une ordonnance rendue sur la base de l'article L.521-1 Du CJA.

Donc aucun appel n'est possible en l'espèce. Donc, si l'Université n'a formé aucun pourvoi, cette affaire est bien définitive.

Bonne lecture .

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