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Honoraires : Facturation du travail de l'avocat collaborateur au client

Le 25 février 2013
La Cour de cassation rappelle que le travail de l'avocat collaborateur correspond bien à une charge facturable au client, même en l'absence de convention d'honoraires.
Hauts les coeurs cher(e)s Confrères Collaborateurs car la Cour de cassation vous a rendu justice... Pour le plus grand bien des cabinets qui vous emploient, cela va sans dire, mais tout de même...

Car Non, Mesdames et Messieurs, le travail fourni par le collaborateur d'un cabinet d'avocats ne vaut pas rien ! La situation de mes confrères en situation de collaboration est déjà, par moment, assez difficile à vivre. Alors, je n'ose imaginer le ressenti de certains d'entre eux à la lecture de l'Ordonnance d'un 1er Président (Cf l'arrêt reproduit ci-après), à la lecture de laquelle on pouvait librement conclure que le travail fourni par l'avocat collaborateur du cabinet ne vallait pas grand chose, en tout cas, ne vallait pas la peine d'être refacturé à un client en l'absence de convention d'honoraires.

La Cour de cassation ne l'entend pas ainsi et sanctionne l'Ordonnance du premier président.

Si cet arrêt ne va pas changer fondamentalement les conditions de travail de certains de mes Confrères dans les liens de la collaboration, au moins est-ce une satisfaction morale de voir que la Cour de cassation apporte une certaine considération à leur travail et leur investissement pour le cabinet qui les emploie.

Extrait :

"Qu'en statuant ainsi alors que les diligences accomplies par un collaborateur ou un juriste au sein d'un cabinet d'avocat constituaient des frais exposés par l'avocat dans l'exercice de son mandat de représentation et d'assistance et devaient être prises en compte dans la détermination de ses honoraires, le premier président a violé les textes susvisés ;

PAR CES MOTIFS sans qu'il y ait lieu de statuer sur la deuxième branche du moyen :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'ordonnance rendue le 19 septembre 2011"

Texte intégral

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