Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 10 octobre 2014 Le Nobel de la paix en 2014 est attribué à la jeune Pakistanaise Malala Yousafzai et à l'Indien Kailash Satyarthi.

2014 voit la reconnaissance de deux prix Nobel de la paix : la jeune Pakistanaise Malala Yousafzai et l’Indien Kailash Satyarthi.

Voir cette actualité
Le 23 septembre 2014 Condamnation de la France pour le fichier STIC

la conservation s’analyse en une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée et ne peut passer pour nécessaire dans une société démocratique.

Voir cette actualité
Le 23 septembre 2014 La Cour de cassation valide l'adoption de l'enfant du conjoint né d'une PMA à l'étranger

Le critère de la conception de l'enfant n'est pas un critère légal pouvant fonder une décision de refus d'adoption de l'enfant du conjoint dans un couple hétéro comme homosexuel.

Voir cette actualité
Le 17 septembre 2014 Les droits du patient sous contrainte à l'information : une belle avancée

Les droits du patient à l'information sur ses droits ne restent pas lettre morte dans la jurisprudence lyonnaise, sous la vigilence des avocats.

Voir cette actualité
< Précédent | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | Suivant >
c