Actualités du cabinet d'avocat de Maître Gardet, avocat à Lyon 6

Le 23 juin 2014

MEDIATEUR - MEDIATION

MEDIATEUR - CABINET GUILLAUME GARDET - A LYON 6

Le CABINET GUILLAUME GARDET assure les missions de MEDIATEUR.

Le 23 juin 2014

MEDIATEUR - MEDIATION

Le médiateur : un pacificateur de conflit dans un processus consensuel de règlement des différends

Le Juge est-il la seule voie possible pour régler un différend qui dure parfois depuis plusieurs années ? Des solutions existent pour pacifier un conflit : la médiation et le médiateur.

Voir cette actualité

Le 22 juin 2014

Famille,Patrimoine

Le concubin profitant d'un financement de travaux par l'autre concubin doit-il le rembourser ?

Le concubin qui permet à l'autre de s'enrichir en contribuant au-delà de la participation normales aux dépenses commune, peut demander indemnisation à ce dernier.

Voir cette actualité

Le 19 juin 2014

Famille,Patrimoine

Test osseux et détermination de l’âge du mineur isolé étranger : un processus non fiable

Les tests osseux pratiqués sur un mineur isolé étranger ne peuvent jamais remettre en cause l'authenticité de son acte d'état-civil.

Voir cette actualité